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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6903 n° 2024J00093

    T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2024J00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f0d7cdc6046d47a0f632
  • tcom 3802 n° 2024J00093

    T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2024J00093

    TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Madame Maryelle JAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aeeccdc6046d471712f6
  • tcom 7401 n° 2024J00093

    T. com. 7401, 8 juill. 2025, n° 2024J00093

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 61,55 € HT, 12,31 € TVA, 73,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me JUVENETON Isabelle Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me BERTAGNOLIO Laure EXPOSE DU LITIGE LES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc99fdcdc6046d47b0d79d
  • tcom 2801 n° 2024J00093

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c146b0cdc6046d47a71c37
  • tcom 0501 n° 2024J00093

    T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2024J00093

    2024J00093 - 2506600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eeeccdc6046d47dd8ac1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1