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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0501 n° 2024J00094

    T. com. 0501, 5 sept. 2025, n° 2024J00094

    2024J00094 - 2524800003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc419acdc6046d473df946
  • tcom 7606 n° 2024J00094

    T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2024J00094

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [J] + [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SRL CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE FRANCE (CABF) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69da47cccdc6046d47e03b31
  • tcom 7606 n° 2024J00094

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2024J00094

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] + [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SRL CENTRALE D'ACHATS BELG

    Lire la décision → Vérifier la source 69da479dcdc6046d47e03848
  • tcom 3802 n° 2024J00094

    T. com. 3802, 15 mai 2025, n° 2024J00094

    TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 15/05/2025 ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 15 mai 2025 tenue par : * Monsieur [R] [A], assisté de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aee77acdc6046d470ce101
  • tcom 2801 n° 2024J00094

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c146c2cdc6046d47a71db6
  • tcom 8002 n° 2024J00094

    T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2024J00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/04/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05699cdc6046d47663cd4
  • tcom 7402 n° 2024J00094

    T. com. 7402, 22 janv. 2025, n° 2024J00094

    2024J00094 - 2502200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 22/01/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5241cdc6046d47c2dfca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1