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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0501 n° 2024J00095

    T. com. 0501, 22 mai 2026, n° 2024J00095

    2024J00095 - 2614200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8eadcdc6046d471d1924
  • tcom 2801 n° 2024J00095

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c146d3cdc6046d47a71f32
  • tcom 4202 n° 2024J00095

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2024J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03bc6cdc6046d472a915d
  • tcom 7401 n° 2024J00095

    T. com. 7401, 17 févr. 2025, n° 2024J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/02/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 17 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9a2ecdc6046d47b0e676
  • tcom 3003 n° 2024J00095

    T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2024J00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 14 novembre 2024 Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/02/2025 par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7755ecdc6046d476c4c0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1