Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00123 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2024J00123

    T. com. 0501, 23 janv. 2026, n° 2024J00123

    2024J00123 - 2602300006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc42f3cdc6046d473e227d
  • tcom 8002 n° 2024J00123

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du seize mai deux mille vingt-cinq à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e057e8cdc6046d4766516d
  • tcom 2801 n° 2024J00123

    T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2024J00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest [Adresse 1], RCS NANTES 855 801 072, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 5]. PARTIE(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e184cdc6046d475bc093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1