Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2024J00138
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2024J00138
2024J00138 - 2624300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 31/08/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Benja
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tcom 8002 n° 2024J00138
T. com. 8002, 23 mai 2025, n° 2024J00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 23/05/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 4 ème Chambre, Madame Françoise GAUDEFROY
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tcom 5601 n° 2024J00138
T. com. 5601, 19 mai 2025, n° 2024J00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J138 DEMANDEUR BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] RCS 855801072 représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR Monsieur [M] [G] [Adresse 2] RCS représenté(e) par Maître Gilles REGNIER Compositi
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tcom 3802 n° 2024J00138
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2024J00138
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Pr
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