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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024J00148

    T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2024J00148

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS AGENCE DE MAINTENANCE INFORMATIQUE, ci-après ADMI [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [L] - [Adresse 2] Maître [K] [Z] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2510195da062e07964a5
  • tcom 7402 n° 2024J00148

    T. com. 7402, 17 déc. 2025, n° 2024J00148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue le 15 octobre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5a6dcdc6046d47c5caef
  • tcom 2801 n° 2024J00148

    T. com. 2801, 2 avr. 2025, n° 2024J00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140 SAINT-ALBAN, RCS TOULOUSE 528 648 892, DEMANDEUR - représentée par Maître GORRIAS Pascal, SCP BOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1