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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8002 n° 2024J00155

    T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2024J00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05ab4cdc6046d47667ddd
  • tcom 2801 n° 2024J00155

    T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GEDIA SAEM [Adresse 1], RCS CHARTRES 484 838 800, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14895cdc6046d47a74945
  • tcom 3802 n° 2024J00155

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00155

    TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b10dcdc6046d47174248
  • tcom 7402 n° 2024J00155

    T. com. 7402, 10 juin 2025, n° 2024J00155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5b5dcdc6046d47c5e72c
  • tcom 7606 n° 2024J00155

    T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2024J00155

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ETABLISSEMENTS ROBERT HETTIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Philippe BOURGET - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ESCAPE 76 [Adresse 3] DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4ca7cdc6046d47e0a767

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1