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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2024J00160

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024J00160

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * HILLEBRAND GORI FRANCE [Adresse 1]DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BECKER SAS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4cc3cdc6046d47e0a93c
  • tcom 2801 n° 2024J00160

    T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SCI AVEMACLE [Adresse 1], RCS CHARTRES 433 818 846, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e385cdc6046d475be6c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1