Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00184 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024J00184

    T. com. 7401, 6 juin 2025, n° 2024J00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à La société M.S.T.M. SAS Copie exécutoire délivrée le 06/06/2025 à SELARL CABINET VEREL - Me Denis VEREL EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9efdcdc6046d47b130bc
  • tcom 3801 n° 2024J00184

    T. com. 3801, 10 avr. 2025, n° 2024J00184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5825cdc6046d470117b1
  • tcom 8002 n° 2024J00184

    T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2024J00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05ce4cdc6046d4766a0b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1