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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024J00211

    T. com. 2801, 15 avr. 2026, n° 2024J00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne [Adresse 1], RCS de [Localité 1] N° 814 198 537, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0a104cdc6046d476dcdeb
  • tcom 3801 n° 2024J00211

    T. com. 3801, 10 avr. 2025, n° 2024J00211

    2024J00211 - 2510000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae593fcdc6046d470127dc
  • tcom 3802 n° 2024J00211

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00211

    VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeb42cdc6046d470d3492

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1