Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 2002 n° 2024J00212
T. com. 2002, 20 mars 2026, n° 2024J00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J212 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Jean-Pierre SEFFAR * Défendeur (s) : CRAZY DENTI SAS [Adresse 2] * Défendeur (s) : Monsieur [K] [
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tcom 4202 n° 2024J00212
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2024J00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J212 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2]
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tcom 2801 n° 2024J00212
T. com. 2801, 5 mars 2025, n° 2024J00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AUNEAU [Adresse 1]SAINT-SYMPHORIEN, RCS CHARTRES 317 383 099, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre
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tcom 3802 n° 2024J00212
T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2024J00212
2024J00212 - 2501600012/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Mo
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