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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2024J00219

    T. com. 2801, 3 juin 2026, n° 2024J00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOTRA MANAGEMENT (Anciennement dénommée PEM Location) [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 415 286 970, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c88d9195da062e06eca5b
  • tcom 3802 n° 2024J00219

    T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2024J00219

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeb90cdc6046d470d39b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1