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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00243

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00243

    2024J00243 - 2519200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5412acdc6046d470b4e9c
  • tcom 2801 n° 2024J00243

    T. com. 2801, 7 janv. 2025, n° 2024J00243

    COPIE république française AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS MI.FA.SOL DECO [Adresse 1] CROISSY-SUR-SEINE, RCS VERSAILLES 381 696 715, DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CHEYSSON M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e852cdc6046d475c6244

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1