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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2024J00262

    T. com. 3802, 2 avr. 2026, n° 2024J00262

    02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 24 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9225cdc6046d47f7cc9a
  • tcom 3801 n° 2024J00262

    T. com. 3801, 30 mars 2026, n° 2024J00262

    30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6697cdc6046d47e8bf98
  • tcom 2002 n° 2024J00262

    T. com. 2002, 13 juin 2025, n° 2024J00262

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J262 Demandeur (s) : SCIERIE CLERC, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Florence ROBERT (avocat plaidant) Maître Marie-Rose CITOLLEUX (avocat postulant) Défendeur (s) : ETS LUCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52b2fcdc6046d4737b73d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1