Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5601 n° 2024J00289
T. com. 5601, 29 sept. 2025, n° 2024J00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J289 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LE PENHER COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE [Adresse 1] RCS 514 159 102 représenté(e) par Maître Luc PASQUET / CONSILIUM DÉFEND
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tcom 5601 n° 2024J00289
T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2024J00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J289 DEMANDEUR LE PENHER COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE [Adresse 1] - [Localité 1] RCS 514159102 représenté(e) par Maître Luc PASQUET / CONSILIUM DÉFENDEUR PARK OLIVIA [Adresse 2] - [Loc
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tcom 3802 n° 2024J00289
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00289
27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, J
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tcom 3801 n° 2024J00289
T. com. 3801, 22 janv. 2025, n° 2024J00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL,
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