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Corpus de jurisprudence

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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00293

    T. com. 3801, 5 juin 2026, n° 2024J00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 19 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Sarah C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8eb7195da062e0838d02
  • tcom 2002 n° 2024J00293

    T. com. 2002, 23 janv. 2026, n° 2024J00293

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J293 Demandeur (s) : [F] [Y] AND SERVICES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES - Me Frédérique [Localité 2] Défendeur (s) : [U] SAS OCCAZ AUTO [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05686cdc6046d47945ee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1