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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00308

    T. com. 3801, 27 avr. 2026, n° 2024J00308

    2024J00308 - 2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0859fcdc6046d47d23285
  • tcom 9741 n° 2024J00308

    T. com. 9741, 21 janv. 2026, n° 2024J00308

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7948fcdc6046d477ad0f2
  • tcom 3102 n° 2024J00308

    T. com. 3102, 18 nov. 2025, n° 2024J00308

    Numéro de rôle : 2024J00308 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8219dcdc6046d4779a2e2
  • tcom 5601 n° 2024J00308

    T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J308 DEMANDEUR ARTI'PLAC [Adresse 1] RCS 911 840 742 représenté(e) par Maître Marion CORNAUD / ORVA-VACCARO & Associés DÉFENDEUR AR TY PLAQUES [Adresse 2] RCS 909 342 842 représenté(e) par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d2bccdc6046d478340a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1