Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00325
T. com. 4202, 15 juill. 2025, n° 2024J00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J325 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [H] Case n° 20 SELARL LE
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tcom 2002 n° 2024J00325
T. com. 2002, 11 juill. 2025, n° 2024J00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J325 2025J76 Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique
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tcom 8305 n° 2024J00325
T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MAITRISE ET CONSTRUCTION [Adresse 1], RCS 800049074 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [Q] [K], assistante de direction - PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL CARNIVAR
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