Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9741 n° 2024J00372
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2024J00372
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 3801 n° 2024J00372
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00372
2024J00372 - 2514300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 5601 n° 2024J00372
T. com. 5601, 26 févr. 2025, n° 2024J00372
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00372 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : MOUCHY STORES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : LA LIGNE BLEUE SAS [Adresse 2] Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON Madame D
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tcom 3003 n° 2024J00372
T. com. 3003, 30 janv. 2025, n° 2024J00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur Jacques MARUEJOL: Monsieur [E] [X] Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier :
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