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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00398

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2024J00398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5d7fcdc6046d47016792
  • tcom 8305 n° 2024J00398

    T. com. 8305, 2 juin 2025, n° 2024J00398

    2024J00398 - 2515300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE -DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE -[Adresse 1], RCS 552108722 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - avocat non comparant Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3832fcdc6046d47aef673
  • tcom 5601 n° 2024J00398

    T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2024J00398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J398 DEMANDEUR CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS Monsieur [C] [I] [Adresse 2] non valablement représenté Madame [Y] [I] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b401aacdc6046d4787563a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1