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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J00400

    T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2024J00400

    2024J00400 - 2507300042/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J400 * Demandeur(s) : [Y] [N] (SARLU) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Alizée BAHADERIAN, Avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14c59cdc6046d47e49dd4
  • tcom 5601 n° 2024J00400

    T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2024J00400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J400 DEMANDEUR SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualités de liquidateur judicaire de [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Gaëlle YHUEL-LE GARREC DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b401c5cdc6046d4787581d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1