Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00422
T. com. 3801, 2 févr. 2026, n° 2024J00422
2024J00422 - 2603300004/1 Rôle n° ENTRE * La SAS SOCIETE [U] D'ELECTRICITE SBE 2025J323 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés [Adresse 2] CABINET REFFAY [Adresse 3] La SELARL [B] ET ASSOCIES en qualité de liquidateur judici
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tcom 5601 n° 2024J00422
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2024J00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J422 DEMANDEURS MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] RCS 440048882 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 1] RCS 775652126 représentés par Maître Vincent NIDERPRIM (SELARL AVOX) et
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tcom 3102 n° 2024J00422
T. com. 3102, 17 juin 2025, n° 2024J00422
Numéro de rôle : 2024J00422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Stéphanie LOUTFI LE GRAND, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats e
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