Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3102 n° 2024J00448
T. com. 3102, 26 mars 2026, n° 2024J00448
Numéro de rôle : 2024J00448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 5601 n° 2024J00448
T. com. 5601, 9 oct. 2025, n° 2024J00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J448 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEURS MATERIAUX D'OC [Adre
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tcom 5601 n° 2024J00448
T. com. 5601, 29 sept. 2025, n° 2024J00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J448 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEURS MATERIAUX D'OC [Adresse 2] RCS 830 761 425 BDR & ASSOCIES prise en
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tcom 3801 n° 2024J00448
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00448
2024J00448 - 2501700024/1 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 17/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, -
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