Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00463
T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2024J00463
2024J00463 - 2609300006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 31/10/2024, la société VALCKE GROUP BV a fait délivrer assignation à la société LVM EXPANSION. Attendu que la société VALCKE GROUP BV a déclaré, par conclusions tr
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tcom 8305 n° 2024J00463
T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs 50157 [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS S.E.B SUD EST BATIMENT [Adresse 3], RCS 848387205 DÉF
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