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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2024J00476

    T. com. 3102, 1 sept. 2026, n° 2024J00476

    Numéro de rôle : 2024J00476 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 1er septembre 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998ac6195da062e006d373
  • tcom 8305 n° 2024J00476

    T. com. 8305, 2 juin 2025, n° 2024J00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954507976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE Madame [B] [M] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [Q] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e386e6cdc6046d47af34e7
  • tcom 3801 n° 2024J00476

    T. com. 3801, 31 janv. 2025, n° 2024J00476

    2024J00476 - 2503100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae605fcdc6046d470193a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1