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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8305 n° 2024J00480

    T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2024J00480

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], RCS 310880315 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DURANCEAU Delphine - [Adresse 2] Maître MAKHLOUF Hedy - Case Palais N°1016 [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38743cdc6046d47af3abf
  • tcom 3801 n° 2024J00480

    T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024J00480

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae609bcdc6046d47019703

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1