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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00485

    T. com. 3801, 10 juill. 2026, n° 2024J00485

    2024J00485 - 2619100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/07/2026 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c3501195da062e0649726
  • tcom 3801 n° 2024J00485

    T. com. 3801, 6 juin 2025, n° 2024J00485

    2024J00485 - 2515700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 06/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 6 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae60f0cdc6046d47019bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1