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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00486

    T. com. 3801, 15 mai 2026, n° 2024J00486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 123,19 € HT, 24,64 € TVA, 147,83 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS WALDEN SOLUTIONS au paiement de la somme en principal de 5.125,58€ avec les intérê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b0ecdc6046d471ef0d1
  • tcom 3102 n° 2024J00486

    T. com. 3102, 13 mai 2026, n° 2024J00486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00486 Demandeur : Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b23a6cdc6046d47155818

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