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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2024J00720

    T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J00720

    2024J00720 - 2524800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J720 * Demandeur(s) : SARLU BOCCA JARDINS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Allisson DELOUS * Défendeur(s) : POOL-TEK (SAS) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6285cdc6046d47408e04
  • tcom 3102 n° 2024J00720

    T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° 2024J00720

    Numéro de rôle : 2024J00720 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c203dbcdc6046d47b8da15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1