Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J01641
T. com. 0601, 7 nov. 2025, n° 2024J01641
2024J01641 - 2531100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1641 2024J2304 PAR ACTE en date du 03 avril 2024 enrôlé sous le numéro RG 2024J01641, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILE ET MATERIELS, inscri
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tcom 4202 n° 2024J01641
T. com. 4202, 28 janv. 2025, n° 2024J01641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1641 ENTRE : * La SAS ANTARGAZ Numéro SIREN : 572126043 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PALLE Stéphanie -Case n° 97 - [Ad
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