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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J02331

    T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2024J02331

    2024J02331 - 2524800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2331 Représentant(s) : Maître Michel DRAILLARD, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [G] [Y] Chez [V] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16118cdc6046d47e65df9
  • tcom 0601 n° 2024J02331

    T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2024J02331

    2024J02331 - 2509400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2331 Représentant(s) : Maître DRAILLARD Michel, avocat au barreau de Grasse * Défendeur(s) : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] * Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a160fdcdc6046d47e65b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1