Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 8 ms
· tri date
-
tcom 0601 n° 2024J02357
T. com. 0601, 14 août 2025, n° 2024J02357
2024J02357 - 2522600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2357 * Demandeur(s) : ENTORIA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître NICAISE Marlène, avocat au barreau de Grasse Me Julien NOGARET avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles