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  • tcom 1708 n° 2024L00515

    T. com. 1708, 17 avr. 2025, n° 2024L00515

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Affaire : Monsieur [B] [T] / SA BS 17 Références : 2024L00515 / 2022J00065 Rèf R.C.S : 884.521.584 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES A PRONONCE AU COURS DE SON AUDIENCE DU 17 AVRIL 2025 LE JUGEMENT SUIVANT : Vu le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0136fcdc6046d478d8ccf
  • tcom 6002 n° 2024L00515

    T. com. 6002, 2 avr. 2025, n° 2024L00515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : M. [T] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73638cdc6046d47cbeccc

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