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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024L00663

    T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2024L00663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS L'ETOILE DU NORD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c907ffcdc6046d4763ad95
  • tcom 6002 n° 2024L00663

    T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS L'ETOILE DU NORD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 69c907f1cdc6046d4763acaa
  • tcom 6002 n° 2024L00663

    T. com. 6002, 19 févr. 2025, n° 2024L00663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS L'ETOILE DU NORD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Février 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c907e3cdc6046d4763abb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1