Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024L00824
T. com. 6002, 10 déc. 2025, n° 2024L00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS HLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 Décembre 2025 à 8H30 : Président d
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tcom 6002 n° 2024L00824
T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS HLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme Sophie B
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tcom 9201 n° 2024L00824
T. com. 9201, 12 mars 2025, n° 2024L00824
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 MARS 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2021J00098 SAS NETWORK & SECURITY CONSULTING / SAS CYBERSEC CONSULTING N° RG : 2024L00824 A la requête de M. le procureur de la R
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