Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024L00829 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024L00829

    T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : MME [S] [I] [Y] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7392ccdc6046d47cc240d
  • tcom 6002 n° 2024L00829

    T. com. 6002, 7 mai 2025, n° 2024L00829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme [C] [Y] [V] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7391acdc6046d47cc22cc
  • tcom 3501 n° 2024L00829

    T. com. 3501, 19 mars 2025, n° 2024L00829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 Mars 2025 Références : 2024L00829 / 2024J00512 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 octobre 2024 ouvrant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69acfaedcdc6046d47e768d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1