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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024L00932

    T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00932

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ID BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73b5fcdc6046d47cc6ba0
  • tcom 6002 n° 2024L00932

    T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00932

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ID BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73b50cdc6046d47cc6a59

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