Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9301 n° 2024P00585
T. com. 9301, 14 mai 2025, n° 2024P00585
Numéro de Minute : 2025P01354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 14 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2024P00585 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [S] DEFENDEUR : EURL AR
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tcom 3501 n° 2024P00585
T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 21 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le dé
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tcom 9301 n° 2024P00585
T. com. 9301, 29 janv. 2025, n° 2024P00585
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P00585 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors d
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