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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024P00585

    T. com. 9301, 14 mai 2025, n° 2024P00585

    Numéro de Minute : 2025P01354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 14 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2024P00585 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [S] DEFENDEUR : EURL AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f21cdc6046d47030be5
  • tcom 3501 n° 2024P00585

    T. com. 3501, 3 févr. 2025, n° 2024P00585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Février 2025 Références : 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 21 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c49fd4cdc6046d47fac9e3
  • tcom 9301 n° 2024P00585

    T. com. 9301, 29 janv. 2025, n° 2024P00585

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P00585 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f07cdc6046d470309fc

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