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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1901 n° 2024R00025

    T. com. 1901, 11 juin 2025, n° 2024R00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00025 Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur, [W], [S] datée du 07 juin 2025 et la note d'honoraires join

    Lire la décision → Vérifier la source 69c04a39cdc6046d4793905b
  • tcom 5601 n° 2024R00025

    T. com. 5601, 17 févr. 2025, n° 2024R00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 17/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R252024R27[Immatriculation 1] Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur : SARL CA VAUT [Localité 1] DETOUR [Adresse 1] Représentée par Maître Florence THOMAS-BLANCHARD Défendeurs : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b408d1cdc6046d4787e8d1
  • tcom 0501 n° 2024R00025

    T. com. 0501, 22 janv. 2025, n° 2024R00025

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de désistement d'instance et d'action La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f2e9cdc6046d47ddcaac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1