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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024R00048

    T. com. 7401, 20 mai 2025, n° 2024R00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/05/2025 à SELARL DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT & ASSOCIES - Me Charlène DELECOURT Copie exécutoire délivrée le 20/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca5a8cdc6046d47b19934
  • tcom 7606 n° 2024R00048

    T. com. 7606, 2 avr. 2025, n° 2024R00048

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Le GIE NORGAL [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [E] [W], SELAS [A], [Adresse 2] à [Localité 1] et Maître [U] [T], SELAS [A], [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4fe2cdc6046d47e0dc48
  • tcom 3802 n° 2024R00048

    T. com. 3802, 20 mars 2025, n° 2024R00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE20/03/2025DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc L

    Lire la décision → Vérifier la source 69aef08fcdc6046d470ddb7e
  • tcom 0605 n° 2024R00048

    T. com. 0605, 6 févr. 2025, n° 2024R00048

    N° RG: 2024R00048 M. [S] [Z] /SA MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de Caducité Le 06 Fevrier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier. Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1d42cdc6046d474f93d1
  • tcom 8002 n° 2024R00048

    T. com. 8002, 15 janv. 2025, n° 2024R00048

    2024R00048 - 2501500001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 15/01/2025 RÉFÉRÉ DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation du 12/09/2024. La cause a été entendue à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05deacdc6046d4766b12b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1