Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R00058
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2024R00058
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2024R00058
T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2024R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00058 SARL AUTO SERVICE ROUGIER / SAS CREATIV'EXPERTIZ NOUVELLE AQUITAINE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 18 février 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge ch
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tcom 3302 n° 2024R00058
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00058 SARL AUTO SERVICE ROUGIER / SAS CREATIV'EXPERTIZ NOUVELLE AQUITAINE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé d
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tcom 3302 n° 2024R00058
T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2024R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00058 SARL AUTO SERVICE ROUGIER / SAS CREATIV'EXPERTIZ NOUVELLE AQUITAINE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Préside
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