Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024R00062 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2024R00062

    T. com. 7702, 4 févr. 2026, n° 2024R00062

    N° 2024R00062 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 4 FEVRIER 2026 Par-devant Nous, M. Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : * La SAS LA FONTAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8826cdc6046d470de50f
  • tcom 3802 n° 2024R00062

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024R00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ba1ecdc6046d4717f98e
  • tcom 7702 n° 2024R00062

    T. com. 7702, 25 juin 2025, n° 2024R00062

    Références : 2024R00062 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Références : 2024R00062 ENTRE : SASU LA FONTAINERIE INVESTISSEMENT [Adresse 1] Représentée par le cabinet LBG ET COLLABORATEURS, agissant par Me Pascal LAVISSE ([Localité 1]), ayant comme correspondant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8809cdc6046d470de358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1