Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7401 n° 2024R00073
T. com. 7401, 1 sept. 2025, n° 2024R00073
2024R00073 - 2524400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/09/2025 ORDONNANCE DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 juillet 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2025 à laq
-
tcom 0602 n° 2024R00073
T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024R00073
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Mars 2025 N° Minute : 2025R00016 N° RG: 2024R00073 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles