Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2024R00127
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024R00127
2024R00127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 23 septembre 2025 Ordonnance rendue le 23 septembre par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,
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tcom 8305 n° 2024R00127
T. com. 8305, 12 févr. 2025, n° 2024R00127
2024R00127 - 2504300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL A B LOC [Adresse 1], RCS 389481367 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EL YOUSFI Mohamed - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS PM DIFFUSION [Adresse 3], RCS 911996957 DÉFENDE
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