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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024R00127

    T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024R00127

    2024R00127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 23 septembre 2025 Ordonnance rendue le 23 septembre par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad06d3cdc6046d47e8b53c
  • tcom 8305 n° 2024R00127

    T. com. 8305, 12 févr. 2025, n° 2024R00127

    2024R00127 - 2504300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL A B LOC [Adresse 1], RCS 389481367 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EL YOUSFI Mohamed - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS PM DIFFUSION [Adresse 3], RCS 911996957 DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38c61cdc6046d47af9201

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