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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2024R00402

    T. com. 9201, 12 févr. 2025, n° 2024R00402

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2024R00402 SARL SO 26 / SAS A.M.P.B.- APPLICATION MACONNERIE PLATERIE BATIMENT R D O N N A N C E Prorogation de délai pour dépôt de rapport et de consignation complémentaire Nous, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b5ab984f14adac96ceaa7
  • tcom 3801 n° 2024R00402

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 août 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae6340cdc6046d4701c0d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1