Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 1303 n° 2024R00484
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2024R00484
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2024R00484 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Bernard BAYLE-BESSON de la A.A.R.P.I. BAYLE BESSON – ESTRADE, Avocat aux barreaux de [Localité 2] et de [Locali
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tcom 3801 n° 2024R00484
T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : -
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tcom 9301 n° 2024R00484
T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024R00484
2024R00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00484 N• MINUTE : 2024R00611 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS KOBA [Adresse 1] Représentant légal : M. [Q] [H], Présiden
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