Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024R00557

    T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2024R00557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me, [Z] Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me BRASQUIES Pierre R

    Lire la décision → Vérifier la source 69c543c0cdc6046d470b8c1b
  • tcom 9301 n° 2024R00557

    T. com. 9301, 28 mars 2025, n° 2024R00557

    2024R00557 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mars 2025 N• de RG : 2024R00557 N• MINUTE : 2025R00137 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LEE COOPER FRANCE, [Adresse 1] Représentant légal : M. RA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2a4abcdc6046d47071721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles