Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2024R00557
T. com. 3801, 6 mai 2025, n° 2024R00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me, [Z] Copie exécutoire envoyée le 06/05/2025 à Me BRASQUIES Pierre R
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tcom 9301 n° 2024R00557
T. com. 9301, 28 mars 2025, n° 2024R00557
2024R00557 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Mars 2025 N• de RG : 2024R00557 N• MINUTE : 2025R00137 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LEE COOPER FRANCE, [Adresse 1] Représentant légal : M. RA
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