Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R01348
T. com. 3302, 27 mai 2026, n° 2024R01348
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2024R01348
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2024R01348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01348 M. [A] [U] / [S] [H] [G] CONSTRUCTION EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instr
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tcom 9201 n° 2024R01348
T. com. 9201, 11 mars 2025, n° 2024R01348
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2024R01348 DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me Heloïse [N] [Adresse 2] et par Me Sophie PROUS
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