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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2025000003

    T. com. 5602, 29 mai 2026, n° 2025000003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 29 mai 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Monsieur [P] [T] DEMANDEUR (S) : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272c4ecdc6046d47a42235
  • tcom 3405 n° 2025000003

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000003

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000003 Numéro PC : 4146628 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac133acdc6046d47d37af2
  • tcom 4502 n° 2025000003

    T. com. 4502, 15 janv. 2025, n° 2025000003

    *1DE/00/41/68/63* R.G. : 2025000003 P.C. : 2025/14 N° : 81 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b9afcdc6046d47529341
  • tcom 8602 n° 2025000003

    T. com. 8602, 14 janv. 2025, n° 2025000003

    *1DE/00/33/25/37* R.G. : 2025000003 P.C. : 2025J11 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62a14cdc6046d47e65220
  • tcom 7202 n° 2025000003

    T. com. 7202, 7 janv. 2025, n° 2025000003

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000003 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : SC,I[1] (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb899bcdc6046d472b0c3d
  • tcom 5906 n° 2025000003

    T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000003

    06/01/2025 2025000003 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50526cdc6046d479f1e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1