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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025000005

    T. com. 8602, 16 juin 2025, n° 2025000005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 16 juin 2025 1 ère chambre Références : 2025000005 ENTRE : Association Call Night (RNA : W861003874) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par son Président, monsieur [F] [T] PARTIE EN DEMANDE, d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62a57cdc6046d47e65820
  • tcom 3405 n° 2025000005

    T. com. 3405, 20 janv. 2025, n° 2025000005

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000005 Numéro PC : 4146690 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac135bcdc6046d47d3816a
  • tcom 5906 n° 2025000005

    T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000005

    06/01/2025 2025000005 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5054dcdc6046d479f20a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1